Médiation du travail

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Trouver un nouveau chemin relationnel, repenser nos modes de fonctionnement individuel au profit d’un collectif ouvert et constructif, c’est ce que propose la médiation.

La médiation du travail permet de prévenir les risques psychosociaux générés par les tensions relationnelles et les conflits au travail.

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Qui est concerné par une médiation du travail ?

L’intervention du médiateur permet aux parties en conflit de dialoguer et de trouver elles-mêmes librement des solutions pour sortir rapidement d’une situation de mésentente, de mal être. Il s’agit le plus souvent de désaccords ou mésententes entre des salariés, des salariés et des apprentis, des salariés et des dirigeants, des apprentis et des dirigeants, mais aussi entre associés, deuxième motif de cessation d’activité.

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Quels bénéfices

en tirer ?

Les conflits au travail entrainent des conséquences néfastes : perte de temps et d’énergie chez les personnes concernées, démotivation, diminution de rendement de l’équipe, arrêts de travail, démissions, Prud’hommes, bref, des conséquences humaines et financières parfois désastreuses. Les conflits peuvent également conduire à des risques psychosociaux (souffrance au travail, harcèlement, discriminations…) déstabilisant les salariés, collaborateurs et partenaires de l’entreprise. Alors la médiation permet de comprendre rapidement et dignement, avec altérité, les raisons de situations dégradées, et de décider de poursuivre ou non des relations collaboratives ou partenariales en évitant un procès long et couteux et des coûts humains élevés.

Qui peut faire appel

à un médiateur ?

L’entreprise, quelle que soit sa taille, son organisation, est un lieu où les intérêts convergent et divergent parfois, créant ainsi un terreau de conflits.

La DRH, la Direction des Relations Sociales, la DG, le CHSCT, le CE, les IRP décident de plus en plus couramment de solliciter un médiateur directement ou sous la recommandation de prescripteurs tels que la médecine du travail, les juristes ou avocats. Un salarié peut également solliciter son Délégué du Personnel et attirer l’attention du Comité d’Hygiène et de Sécurité sur ses Conditions de Travail.

icon-zoom-mediation La médiation du travail est-elle obligatoire?

La médiation du travail est-elle obligatoire ?

La médiation n’est pas obligatoire, mais le Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 oblige les parties en désaccord à recourir avant toute procédure judiciaire à une démarche amiable de médiation.

La réforme de la procédure Prud’homale et les articles 258 et 259 de la Loi Macron, favorise également la médiation entre employeurs et salariés avant la saisine du Conseil des Prud’Hommes.

Récemment, le décret publié au Journal Officiel du 25 Mai 2016 permet la mise en œuvre de la médiation conventionnelle en droit du travail, en lui appliquant les dispositions du Code de procédure civile consacrée à la résolution amiable des différends (Décret 2016-660 du 20 Mai 2016- Article R 1471-1 du Code du Travail modifié et 1528 et 1529 du Code de procédure civile). Au lieu et place d’un contentieux, employeur et salarié peuvent donc désormais opter pour une médiation conventionnelle, afin de régler à l’amiable un différend concernant le contenu du travail, son exécution ou encore sa rupture.

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